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À propos de lespppalabarre

Bibliographie

28 avril 2016

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Xavier Bezançon

- 1999  Thèse de droit public :Essai sur les contrats de travaux et de services publics, 630 pages  –contribution à l’histoire administrative de la délégation de mission publique (Librairie générale de Droit et de Jurisprudence- LGDJ)
- 2003 Deux mille ans d’histoire du partenariat public privé (Presses des Ponts et Chaussées).
- 2007 Le guide opérationnel des PPP (Le Moniteur)
- 2014 Dix ans de partenariat dans la commande publique (le Moniteur)

David-André Camous

- Le risque sur la rémunération des partenaires privés, un élément d’harmonisation des contrats de PPP dans la lex mediterranea ?        REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES INTERNATIONAL BUSINESS LAW JOURNAL no 6 – 2015, p583-596, 2015
- Le juge administratif m’a tuer. Bilan de 10 ans de jurisprudences relatives à l’évaluation préalable des contrats de partenariat, Contrats et Marchés publics, juillet 2015, n°7, p7-13, 2015

- Valérie Colomb et David-André Camous    

« 10 ans de contrat de partenariat en France… pour quel changement ? »    Changement et grands projets, des choix engagés (ouvrage collectif sous la direction de V. Lehmann, B. Motulsky, V. Colomb), Presse universitaire québécoise, 3ème trimestre 2015, p 149-165, 2015

Béatrice Majza et David-André Camous

«L’essentiel des contrats de partenariat public privé», Collection Fiches, Ellipses, 2013

Rapports

COUR DES COMPTES, 11/02/2015, Les partenariats public-privé des collectivités territoriales : des risques à maîtriser

COUR DES COMPTES, 11/02/2014, Les partenariats public-privé du plan Hôpital 2007 : une procédure mal maîtrisée
SÉNAT, RAPPORT D´INFORMATION N° 733, sur les partenariats publics-privés,
Par MM. Jean-Pierre SUEUR et Hugues PORTELLI

Rapport de la mission Peylet sur l’opération Campus, 2012.

 

 

 

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