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La cour

26 avril 2016

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lacour

ouverture procès

VIDEO (0 à 9’42 minutes)

 

 

Anne-Sophie de Lamarzelle, présidente :

« Nous sommes aujourd’hui réunis pour une audience de la cour d’assises spéciale en matière de PPP. Il existait jusque là des cours d’assises spéciales en matière de stupéfiants et en matière de terrorisme. Le PPP va comparaitre aujourd’hui devant cette nouvelle cour d’assises qui lui est entièrement dédiée, c’est dire si les charges sont lourdes.

La cour est bien composée d’un président et de deux magistrats assesseurs

      – 6 jurés seront tirés au sort

      – l’accusation est représentée par M. l’avocat général

      – la défense par Maître Gilles le Châtelier

      – les témoins commenceront leur déposition par une déclaration spontanée et ce n’est qu’après avoir déposé librement qu’ils pourront être interrogés

     – à la fin de l’audience, la Cour se retirera pour délibérer puis elle rendra son verdict

Mais à cour d’assises spéciale, règles de procédure particulières :

Dans une cour d’assises classique, les témoins ne sont présents dans la salle qu’au moment de leur déposition, le reste du temps ils doivent rester dans la salle des témoins, en général une petite salle sans fenêtre, qui leur est spécialement réservée. La procédure aujourd’hui est dérogatoire puisque les témoins sont autorisés à rester dans la salle d’audience pendant l’intégralité du procès, à condition toutefois de n’intervenir que lorsque je leur donnerai la parole ;

Dans une cour d’assises classique, chaque témoin prête serment avant de prendre la parole. Dans un souci de gain de temps et d’efficacité (il me semble que peut-être, il sera justement question d’efficacité dans nos débats aujourd’hui) les témoins aujourd’hui  ne prêteront pas serment. Je leur rappelle néanmoins à tous, maintenant, la formule du serment qu’ils se sont implicitement engagés à respecter en venant témoigner ici : ils devront parler sans haine et sans crainte, dire toute la vérité et rien que la vérité ;

Dans une  cour d’assises classique le temps est illimité, les journées peuvent durer 36 heures si besoin, l’important c’est que la vérité soit faite et la justice rendue. Aujourd’hui nous allons bien sûr faire toute la lumière sur le PPP et rendre la justice, mais avant 20h parce qu’ensuite, les portes ferment. En conséquence, le temps de parole de chaque témoin est limité à 15 minutes, temps qui pourra être suivi de questions, posées sous mon contrôle et exclusivement par les jurés, l’AG ou la défense. Le temps consacré à ces questions et aux réponses sera lui aussi limité, à 5 minutes. M. le greffier dont le rôle aujourd’hui est incroyablement modernisé tiendra un panneau indicateur du temps restant au moment de la prise de parole de chaque témoin.

La salle et les témoins ne pourront donc pas intervenir pendant l’audience. Mais en revanche, pendant le temps du délibéré, vous serez tous admis à rester dans la salle qui deviendra, pendant une demi-heure environ, le lieu d’un débat ouvert à tous. 

Je déclare l’audience ouverte.

L’accusé qui comparaît devant la cour d’assises est le PPP, qui s’est déclaré de parents inconnus et à ce jour sans domicile fixe ».

La cour était composée

 

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Dans le rôle de la Présidente : Anne-Sophie de Lamarzelle, Vice-présidente chargée de l’application des peines du TGI de Saint-Etienne
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Dans le rôle de l’Avocat général : Eric Mazaud, Procureur de la République du TGI de Cusset

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Dans le rôle du Greffier : Romain Servant, étudiant de SciencesPo Lyon

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Dans le rôle des assesseurs : 

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Dans le rôle des jurés tirés au sort :

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